Politique AML / KYC du Casino Arcachon

Le présent document définit les obligations et procédures en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et de connaissance du client (KYC) applicables au Casino Arcachon, établissement terrestre situé à Arcachon, dans le département de la Gironde. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre réglementaire français fixé notamment par le Code monétaire et financier, la loi n° 2010-476 et l’ordonnance n° 2019-1015, sous la supervision de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

1. Cadre réglementaire et obligations

Le Casino Arcachon est soumis aux obligations applicables aux opérateurs de jeux terrestres en France. Une approche fondée sur les risques est mise en oeuvre conformément aux directives de l’ANJ, de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les procédures en vigueur ont pour objet de prévenir l’utilisation des installations à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Toute activité suspecte doit être déclarée à TRACFIN, la cellule nationale de renseignement financier, dans les délais réglementaires. Les manquements à ces obligations exposent l’établissement à des sanctions pouvant atteindre 5 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires annuel.

2. Vérification d’identité

2.1. Documents acceptés

Une vérification systématique de l’identité des clients est effectuée avant toute participation aux jeux. Les documents suivants sont notamment acceptés :

• Passeport en cours de validité
• Carte nationale d’identité française ou d’un autre État membre de l’Union européenne
• Titre de séjour pour les ressortissants étrangers
• Identité électronique conforme aux standards eIDAS ou PVID

Les documents doivent être présentés en original. Les photocopies non certifiées ne sont pas acceptées pour la vérification initiale.

2.2. Identification des bénéficiaires effectifs

Pour les personnes morales, l’identification des bénéficiaires effectifs détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote est requise. Cette identification s’effectue au moyen d’extraits certifiés du registre du commerce obtenus auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou d’organismes équivalents.

3. Approche par les risques

3.1. Classification des clients

Une diligence adaptée est appliquée en fonction du niveau de risque présenté par le client :

• Diligence simplifiée : réservée aux clients présentant un risque faible, notamment les sociétés cotées sur un marché réglementé ou les entités publiques françaises.
• Diligence renforcée : obligatoire pour les personnes politiquement exposées (PPE), leurs proches et collaborateurs, ainsi que pour les clients résidant dans des pays à haut risque identifiés par le GAFI ou par les autorités françaises.

3.2. Surveillance des transactions

Les opérations financières réalisées au sein de l’établissement font l’objet d’une surveillance visant à détecter les schémas inhabituels ou incohérents avec le profil du client. Cette surveillance inclut notamment le suivi :

• des montants
• de la fréquence
• de la nature des transactions

En cas de détection d’activité suspecte, une analyse approfondie est réalisée et, le cas échéant, une déclaration est transmise à TRACFIN dans un délai de 30 jours suivant la demande de l’autorité.

4. Conservation des données

L’ensemble des documents et informations collectés dans le cadre des obligations KYC est conservé pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la réalisation d’une transaction ponctuelle. Cette conservation intervient dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel habilité et aux autorités compétentes dans le cadre de leurs missions de contrôle.

5. Formation du personnel

Le personnel de l’établissement reçoit une formation régulière relative aux obligations AML/KYC, aux techniques de détection des opérations suspectes et aux procédures de déclaration. Cette formation est mise à jour en fonction des évolutions réglementaires et des orientations de l’ANJ.

6. Refus de service

L’accès aux installations ou la participation aux jeux peut être refusé dans les cas suivants :

• Refus de présenter un document d’identité valide
• Impossibilité de vérifier l’identité ou l’origine des fonds
• Inscription sur une liste de sanctions ou d’interdictions
• Détection d’activité suspecte ou incohérente
• Non-respect des procédures de vérification renforcée

Ce refus ne donne lieu à aucune indemnisation.

7. Coopération avec les autorités

Une coopération complète est assurée avec l’ANJ, TRACFIN, l’AMF, l’ACPR et toute autre autorité compétente dans le cadre de leurs missions de supervision et de contrôle. Les demandes d’information sont traitées dans les délais impartis et les documents et données requis sont mis à disposition.

8. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou des orientations des autorités de supervision. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans les locaux de l’établissement et, le cas échéant, sur les supports de communication.

9. Contact

Pour toute question relative à la politique AML/KYC du Casino Arcachon, il est possible de s’adresser au service de conformité sur place ou de contacter la direction de l’établissement pendant les heures d’ouverture.